Conditions générales de vente

1.Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (“CGU”) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de Coworking proposés par SPLIT Coworking, ci-après nommé « les Services » et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

 

 

Tout accès et/ou utilisation des services de Coworking proposés par SPLIT Coworking suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les Services et l’Utilisateur.

 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

 

  1. Description du service

 

  1. a) L’espace SPLIT Coworking est situé rue de Stephenson 3, au RDC, à Paris 18ème arrondissement.

 

 

  1. b) SPLIT Coworking met à disposition des Utilisateurs en règle de cotisation l’accès à un espace de travail ouvert dit espace de Coworking, l’accès à la connexion Internet sans fil (WiFi) haut débit et l’accès à deux salles de réunion.

 

 

  1. c) L’Utilisateur bénéficie de l’accès à l’espace sur base de la durée définie par la formule d’abonnement choisie.

 

 

  1. d) L’espace est ouvert de 8h45 à 20h00, du lundi au vendredi. L’espace de Coworking est fermé le weekend et les jours fériés.

 

 

 

  1. e) Tout Utilisateur en règle de cotisation reçoit automatiquement le statut de Membre de l’espace SPLIT Coworking.

 

 

 

  1. L’inscription comme Membre de l’espace SPLIT Coworking engage chaque Membre pour une durée minimale de 1 mois. Au terme du premier mois, l’inscription est considérée comme à durée indéterminée.

 

L’interruption du contrat d’abonnement au SPLIT Coworking est possible à n’importe quel moment en début de chaque mois, moyennant un préavis de 1 mois.

 

 

  1. Les factures sont envoyées électroniquement au début de chaque mois sur l’adresse email référencée par les Membres lors de leur inscription. Chaque facture est payable dans les 7 jours en début de mois. Echéance de règlement les 10 de chaque mois. Les règlements s’effectuent de manière automatisée via notre partenaire Go Card Less.

 

  1. L’utilisation du service WiFi SPLIT Coworking permettant l’accès à Internet est gratuite et illimitée pendant les heures d’ouverture de SPLIT Coworking. L’utilisation est strictement réservée à la clientèle de SPLIT Coworking et aux visiteurs.

 

  1. L’Utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel) et ce service, d’une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 

  1. a) En particulier il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif : Il s’engage à respecter la loi et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et usagers de SPLIT Coworking .

 

  1. b) L’Utilisateur s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. L’Utilisateur s’interdit d’intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce/cette dernière.

 

  1. c) L’Utilisateur s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

 

  1. L’utilisateur reconnait avoir reçu toute information nécessaire aux spécifications et modalités d’utilisation du service WiFi SPLIT Coworking.

 

  1. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser les services de SPLIT Coworking.

 

SPLIT Coworking n’est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l’utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.

 

  1. SPLIT Coworking ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service WiFi par l’utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente Charte. L’utilisateur reconnaît que SPLIT Coworking ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au service WiFi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.

 

  1. Afin de profiter pleinement du service WiFi, SPLIT Coworking conseille à tous ses clients utilisateurs de veiller à leurs matériels informatiques en s’assurant que les ordinateurs portables et assistants personnels ne soient pas laissés sans surveillance, en faisant attention aux consommations qui pourraient endommager leurs matériels et en s’assurant de posséder un antivirus à jour.

 

 

  1. Les Membres s’engagent à ne pas incommoder les autres Membres de SPLIT Coworking avec des publicités, messages promotionnels ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité.

 

 

  1. Les Membres s’engagent à respecter les codes de la vie et de la courtoisie en société dans le cadre de leurs rapports avec les autres Membres de l’espace SPLIT Coworking.

 

 

  1. SPLIT Coworking se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU. SPLIT Coworking met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer des Services de qualité.

 

Vous déclarez avoir lu l’intégralité de la présente Charte, vous engagez à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du service WiFi de SPLIT Coworking sont de votre entière responsabilité.

 

  1. SPLIT Coworking n’est pas habilité à offrir une espace de domiciliation à ses membres. Néanmoins chaque membre peut recevoir son courrier chez SPLIT en indiquant le nom de votre société + la mention « Chez SPLIT Coworking »